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de 13 ans ou plus et bénéficier de l'approbation par votre parent ou
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conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous, sans être
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communiquez dans le cadre de votre inscription sont véridiques,
exactes et complètes et vous acceptez de les maintenir ainsi à tout
moment.
Avant de poursuivre, veuillez imprimer ou
enregistrer un exemplaire de cet Accord pour vos archives.
1. Modifications, conditions et résiliation de cet Accord
4. Limitations et modifications du système informatique
5. Vie privée et politique de sécurité
6. Acceptation du traitement de vos données personnelles
1 Modifications, conditions et résiliation de cet Accord
Nous pourrons parfois, à notre entière discrétion, apporter des
modifications à nos Services et à cet Accord. Nous pourrons également
cesser à tout moment l'exploitation de tout ou partie des Services ou
désactiver de manière sélective certains aspects des Services ou
certaines parties du site EF English Live. Toute modification ou
annulation des Services sera effectuée à notre seule et entière
discrétion, sans aucune obligation ou responsabilité continue envers
vous. En cas de modifications jugées matérielles aux Accords, nous
vous informerons des changements apportés par le biais des Services.
En poursuivant votre utilisation des Services une fois ces
modifications effectuées, vous exprimez et reconnaissez votre
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consiste à annuler votre inscription ou abonnement.
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Accord restera en vigueur et vous concernera jusqu'à sa résiliation
par vous ou par EF LLS. EF LLS pourra résilier les Conditions
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compris dans le cas d'une utilisation non autorisée de votre part,
avérée ou suspectée, des Services ou de votre non-respect de ces
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votre accès aux Services, vous acceptez qu'EF LLS ne pourra en aucun
cas être tenu responsable envers vous et EF LLS ne remboursera aucun
montant que vous aurez déjà versé, dans les limites autorisées par la
loi. Pour annuler votre compte EF English Live, veuillez cliquer ici.
2 Licence
Les Services et le contenu mis à votre disposition par le biais de ce
site sont la propriété d'EF LLS ou des concédants de licence d'EF LLS.
Nous vous accordons une licence révocable, limitée et non exclusive
dans le cadre de l'utilisation personnelle, non commerciale des
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Services dans votre pays, conformément à l’abonnement ou à l’essai que
vous avez choisi (la « Licence »). Cette Licence restera en vigueur
pendant une durée de 20 ans, à moins que vous ou EF English Live ne la
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vous sont proposées sous forme de licence, et ne vous sont pas
vendues. EF LLS ou son concédant de licence conserve ainsi le droit de
propriété de tous les exemplaires des applications logicielles, même
après leur installation sur vos appareils.
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logiciels, fichiers vidéo et sonores, documentation et le site EF
English Live, demeurent à tout moment la propriété exclusive d'EF LLS
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autre fonctionnalité des marques EF English Live ou EF sont la
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licence ne vous donne aucun droit sur l'utilisation des marques
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Vous acceptez de respecter nos Règles d'utilisation (énoncées
au Chapitre 3 ci-après) et de ne pas utiliser les Services d'une
manière non autorisée de manière expresse par ces Conditions. Vous
êtes uniquement autorisé(e) à utiliser les Services à fins légales.
3 Règles d'utilisation
Nous avons mis en place quelques règles de base concernant votre
utilisation des Services pour veiller à ce qu'EF English Live puisse
être apprécié par tous. Merci de bien vouloir respecter ces règles et
d'encourager les autres utilisateurs à faire de même.
Veuillez noter que les avis et les messages postés sur EF English Live
par les utilisateurs ne reflètent aucunement et ne représentent pas le
point de vue d'EF LLS ou de son personnel, ses affiliés, ses
fournisseurs ou ses partenaires. Par ailleurs, EF LLS ne peut pas être
tenu responsable du contenu des messages envoyés par certains
utilisateurs à d'autres par le biais d'EF English Live.
3.1 Contenu généré par les utilisateurs
Le but d'EF LLS est de vous proposer une communauté mondiale
d'étudiants en anglais. Dans ce contexte, nos utilisateurs ont la
possibilité de publier des messages et de télécharger et/ou de
contribuer des contenus à travers les Services, comme des images et
des textes, d'utiliser nos tchat rooms, participer à des
discussions/cours en groupe ou individuels, et de trouver des
ressources anglaises, comme des correspondants, des écoles d'anglais
locales ou des offres d'emploi (ci-après désignés « Le contenu
utilisateur »). Vous garantissez être en droit de publier le Contenu
utilisateur que vous publiez à travers les Services ou autrement y
contribuer, et le fait que ces Contenus utilisateur, ou leur
utilisation par nos soins, n'enfreint aucunement le présent Accord,
toute loi applicable ou tout droit de propriété intellectuelle
d'autrui. Vous nous accordez une licence mondiale non exclusive,
transférable, sans redevance et pouvant être utilisée sous forme de
sous licence nous permettant d'utiliser tout Contenu utilisateur que
vous postez sur ou dans le cadre d'EF English Live. Cette licence se
poursuivra pendant cinq ans suite à la résiliation de votre compte EF
English Live. Outre les droits que vous nous accordez spécifiquement
par les présentes, vous conservez la propriété de tous les droits, y
compris vos droits de propriété intellectuelle, sur vos Contenus
utilisateur sauf dans les cas prévus par la loi locale. Vous acceptez
également de renoncer à votre droit d'être identifié comme l'auteur de
tout Contenu utilisateur sur les Services et à votre droit à vous
opposer à un traitement peu flatteur de ces Contenus
utilisateur.
Vous êtes entièrement responsable du contenu
de vos Contenus utilisateur. De plus, en utilisant ces Services, vous
acceptez de ne pas publier, contribuer ou poster d'informations :
EF LLS se réserve le droit de supprimer à tout moment les
quelconques messages, discussions/cours enregistrés ou Contenus
utilisateur publiés par vos soins. Tout répertoire d'étudiants, ainsi
que les informations contenues dans les présentes, constituent des
informations exclusives détenues et maintenues exclusivement par EF
LLS. L'utilisation du répertoire à toute autre fin qu'une
correspondance engagée par des membres d'EF English Live dans le cadre
d'un apprentissage linguistique est strictement interdite.
Si EF LLS ne surveille pas, n'examine pas et ne modifie pas de
manière active les Contenus utilisateur, elle se réserve toutefois le
droit de surveiller les Services, afin de déterminer que leur
utilisation est conforme à cet Accord et aux lois applicables. EF LLS
pourra supprimer ou désactiver l'accès vers tout Contenu utilisateur
avec ou sans raison, comme notamment, mais sans toutefois s'y limiter,
tout Contenu utilisateur qui, selon l'entière discrétion d'EF LLS
enfreint la loi, cet Accord, ou nous paraît inacceptable d'une
quelconque manière. EF LLS pourra prendre ces mesures sans vous en
informer préalablement.
Si vous estimez qu'un Contenu
utilisateur enfreint vos droits de propriété intellectuelle, ou si vos
droits ont été enfreints d'une quelconque autre manière par un Contenu
utilisateur, ou si vous pensez qu'un Contenu utilisateur ne respecte
pas ces Règles d'utilisation, veuillez nous contacter à
IP.EF@ef.com.
3.2 Propriété intellectuelle
EF LLS respecte les droits de propriété intellectuelle et s'attend à
ce que vous fassiez de même.
Cela signifie notamment que
les actions suivantes ne sont pas autorisées : (a) la copie, la
reproduction, le « ripping », ou la mise à disposition du public de
toute partie des Services ou des contenus fournis par les Services, ou
toute autre utilisation des Services non autorisée de manière expresse
par ces Conditions ; (b) l'ingénierie inverse, la décompilation, le
désassemblage, la modification ou la création d'ouvres dérivées à
partir des Services ou d'une partie de ces derniers ; (c) le
contournement de toute technologie employée par EF LLS, ses concédants
de licence ou tout tiers dans le but de protéger les contenus
accessibles par les Services ; (d) la mise en location de n'importe
quelle partie des Services ; et (e) la communication de votre mot de
passe à toute autre personne ou l'utilisation du nom d'utilisateur et
du mot de passe de toute autre personne.
Vous vous
engagez à ne pas :
3.3 Activités utilisateurs
Vous êtes prié de respecter EF English Live ainsi que les autres
utilisateurs des Services.
Ne vous livrez à aucune
activité dans le cadre des Services ou ne téléchargez ni ne contribuez
à aucun Contenu utilisateur, tels que l'inscription et/ou
l'utilisation d'un nom d'utilisateur constituant ou incluant des
éléments (a) choquants, grossiers, diffamatoires, pornographiques ou
obscènes ; (b) illégaux ou visant à promouvoir ou commettre un acte
illégal de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans toutefois
s'y limiter, la transgression de tout droit de propriété
intellectuelle, de droits de confidentialité ou de droits exclusifs
détenus par EF LLS ou un tiers ; (c) comprenant les données
personnelles de tiers ou visant à obtenir de telles données à
caractère personnel, (d) contenant un contenu malveillant comme des
virus, des vers, des chevaux de Troie ou toute autre caractéristiques
contaminatrice ou destructrice, ou interférant d'une autre manière
avec l'accès aux Services de n'importe quel utilisateur ou avec le bon
fonctionnement d'EF English Live ou des Services ; (e) visant à
importuner ou à harceler ou importunant ou harcelant d'autres
utilisateurs ; (f) usurpant l'identité ou représentant de manière
abusive votre affiliation avec un autre utilisateur, une autre
personne ou une autre entité, ou de toute autre façon frauduleuse,
fausse, trompeuse ou erronée ; (g) impliquant la transmission de
publipostage non sollicité (« spam »), de pourriels, de chaînes de
lettres ou toute autre communication de ce type, (h) impliquant des
activités commerciales, telles que des messages publicitaires, des
concours, des tirages au sort ou des ventes pyramidales ; (i) faisant
la promotion de quelconques produits ou services commerciaux ; (j)
interférant avec les Services, altérant ou tentant de détecter, de
scanner ou de tester les vulnérabilités éventuelles des Services ou
des systèmes ou réseaux informatiques d'EF LLS, ou enfreignant les
mesures de sécurité ou d'authenticité mises en place par EF English
Live ou (k) créant un conflit avec l'Accord, selon EF LLS.
Veuillez réfléchir soigneusement aux contenus que vous rendez
publics sur EF English Live. Les Services comprennent des
fonctionnalités sociales et interactives, comme la possibilité de
publier des Contenus utilisateurs et y contribuer autrement, de
partager des contenus, et de rendre publiques certaines informations
vous concernant, comme décrit plus amplement dans les paramètres de
votre compte. N'oubliez pas que toute information partagée,
enregistrée ou autrement rendue publique peut être réutilisée par
d'autres utilisateurs sur EF English Live ou sur le Web. Par
conséquent, utilisez EF English Live avec précaution et gérez
régulièrement vos paramètres de compte. EF LLS n'est aucunement
responsable de vos choix concernant n'importe quelle action ou
information rendues publiques sur les Services.
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êtes responsable de tenir secrets votre compte EF English Live (le
« Compte »), votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Vous
reconnaissez être entièrement responsable de tout usage de votre nom
d'utilisateur et de votre mot de passe sur les Services. Si votre nom
d'utilisateur ou votre mot de passe étaient perdus ou volés, ou si
vous pensez qu'un tiers a accédé de manière non autorisée à votre
compte, veuillez nous contacter immédiatement ici
et vous assurer de changer votre mot de passe dans les meilleurs
délais.
Pour garantir le bon fonctionnement des Services,
vous devez impérativement tenir à jour vos informations d'inscription
et vous assurer de leur exactitude. En cas de manquement de votre
part, l'efficacité et l'exactitude des Services qui vous sont fournis
seront affectées.
Nous pourrons, à notre entière
discrétion, résilier votre Compte ou modifier, récupérer ou supprimer
tout nom d'utilisateur associé à votre Compte pour quelque raison que
ce soit (y compris des raisons liées à un usage illégal ou non
autorisé) et nous ne sommes aucunement dans l' obligation de conserver
un enregistrement de votre Compte ni de quelconques données ou
informations que vous auriez pu stocker au moyen de votre Compte et/ou
des Services.
4 Limitations et modifications du système informatique
EF LLS déploiera des efforts raisonnables pour veiller à ce que les Services restent opérationnels. Cependant, certaines difficultés techniques ou exigences de maintenance pourront, périodiquement, provoquer des interruptions temporaires du système. EF LLS se réserve le droit, périodiquement et à tout moment, de modifier ou annuler, temporairement ou définitivement, certaines fonctionnalités et caractéristiques des Services, avec ou sans préavis, et sans aucune responsabilité envers vous dans le cadre de toute interruption, modification, ou annulation des Services ou de toute fonctionnalité ou caractéristique de ses systèmes. Vous comprenez et acceptez qu'EF LLS n'a aucune obligation de maintenir, soutenir, actualiser ou mettre à jour les Services, ou de fournir tout ou partie des contenus par le biais des Services.
5 Vie privée et politique de sécurité
Vous devrez vous inscrire et créer un compte auprès d’EF English Live pour accéder à certaines fonctionnalités du Site et des Services. Les informations recueillies au cours du processus d’inscription et les informations relatives à votre Compte seront assujetties aux présentes Conditions, ainsi qu’à notre Politique de confidentialité. Vous déclarez vous engager à ne pas créer de compte pour une autre personne sans avoir obtenu de permission à cet effet, à ce que toutes les informations fournies par vos soins lors de la création de votre Compte soient véridiques, exactes et complètes, et à assurer le maintien de la véracité, de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations liées à votre Compte.
Votre utilisation d'EF English Live ainsi que toute information à caractère personnel ou autre recueillie à votre propos par EF LLS par le biais de ou en lien avec EF English Live sont soumises à notre Politique de confidentialité.
6 Acceptation du traitement de vos données personnelles
Vos données personnelles, comme les données à caractère personnel que
vous nous fournissez ou qui sont générées par vos activités sur le
site seront traitées par EF LLS dans le but de vous dispenser une
formation en langue anglaise dans le cadre d'un service client, ou
dans un autre but nécessaire à l'exécution du contact conclu entre
=nous dans le contexte d'une formation linguistique.
Nous vous prions de ne révéler aucune information personnelle sensible
sur ou à travers le site ou d'une autre manière.
Nous
pourrons partager vos données personnelles avec nos sociétés affiliées
et avec nos autres partenaires commerciaux, au sein et hors de
l'Espace économique européen/la Suisse. Nous avons mis en place des
mesures de sécurité appropriées pour assurer le transfert de vos
données personnelles à l'extérieur de l'Espace économique européen /
la Suisse, comme notamment les dispositions standards sur la
protection des données personnelles adoptées par la Commission
européenne. EF LLS et ses sociétés affiliées pourront également
utiliser vos données personnelles, ainsi que certaines informations
vous concernant obtenues auprès de tiers, pour commercialiser nos
produits et services, sous forme notamment de promotions spéciales
basées sur vos centres d'intérêt.
Vous avez le droit, à
tout moment, d'annuler votre consentement ou de vous opposer à notre
utilisation de vos données personnelles à des fins de publipostage en
nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessous.
Nous ne
conserverons vos données personnelles que pour la durée nécessaire aux
fins dans lesquelles elles auront été recueillies ou conformément aux
délais prévus par la loi applicable et les bonnes pratiques
commerciales, mais en aucun cas plus de cinq (5) ans après que votre
cours aura pris fin, à moins qu'une rétention supplémentaire ne soit
nécessaire dans le cadre d'une obligation légale ou l'établissement,
l'exécution ou la défense de réclamation fondée en droit. Nous
conserverons vos données personnelles à des fins de marketing jusqu’à
ce que vous retiriez votre consentement.
Pour obtenir un
exemplaire des informations détenues par EF LLS à votre sujet, ou un
exemplaire des dispositions standards en matière de protection des
données personnelles, ou pour rectifier ou effacer vos données
personnelles, ou limiter le traitement de ces dernières, ou vous
opposer d'une autre manière à notre traitement de ces données, ou
utiliser votre droit relatif à la portabilité des données, veuillez
contacter EF LLS ou à
Elivedatarequest@ef.com.
Pour déposer une réclamation, veuillez contacter l'autorité de
surveillance du pays où vous résidez.
Merci de consulter
notre Politique de confidentialité pour en savoir
plus.
7 Consentement informé d’EF English Live pour les recherches menées par le département de Linguistique théorique et appliquée de l'Université de Cambridge
Le Laboratoire de recherche d'EF Education First pour l'apprentissage
linguistique appliqué (anciennement appelé « Unité de recherche
d'Education First ») du département de Linguistique théorique et
appliquée de l'Université de Cambridge (« DTAL de Cambridge ») a été
lancé en 2010 dans le but de faire progresser la recherche dans
l'apprentissage d'une deuxième langue et l'enseignement de la langue
anglaise.
Le Laboratoire de recherche d'EF Education
First pour l'apprentissage linguistique appliqué est financé par EF
Education First (ou « EF »). Dans le cadre de son investissement dans
la recherche, EF s'est associé au DTAL de Cambridge et a convenu de
recueillir des scripts d'examen écrits et oraux/devoirs provenant
d'étudiants en anglais des Services d'apprentissage et d'essai d'EF (y
compris, mais sans toutefois s'y limiter, d'EnglishTown, EF English
Live, EF SET, English First et EF LLS) afin d'aider le DTAL de
Cambridge à bâtir une base de données solide destinée aux études de
recherche linguistique, connues sous le nom de « EF Cambridge Open
Language Database » (ou « EFCAMDAT »). Les scripts d'examen/devoirs
saisis dans EFCAMDAT ne contiennent aucune information personnelle à
propos des étudiants d'EF. Cette base de données est mise à la
disposition de chercheurs du monde entier qui étudient l'apprentissage
de l'anglais en tant que langue étrangère.
Quand vous
vous inscrivez pour utiliser n'importe quel aspect des Services
d'apprentissage et d'essai EF, EF recueille certaines informations à
votre sujet, comme notamment vos données personnelles et vos scripts
d'examen/devoirs. En devenant membre des Services d'apprentissage et
d'essai d'EF et en vous inscrivant à une formation des Services
d'apprentissage et d'essai d'EF, par les présentes, vous ou, le cas
échéant, votre parent ou votre tuteur légal acceptez et autorisez EF à
reproduire et à transférer au DTAL de Cambridge et à saisir dans la
base de données EFCAMDAT tout document/toute information dont vous
êtes l'auteur ou le créateur durant votre formation des Services
d'apprentissage et d'essai d'EF ou de certaines activités, comme vos
scripts d'examen/devoirs de formation (écrits et/ou oraux) ainsi que
les corrections et/ou notes de vos professeurs EF, afin d'aider les
recherches du DTAL de Cambridge. Votre accord comprend l'utilisation
par le DTAL de Cambridge de vos documents dans leur forme transcrite
originale, quel que soit le support employé et dans la pleine mesure
de leurs droits d'auteur. À cette fin, les données personnelles
suivantes seront transférées par EF au DTAL de Cambridge :
Le « Contrôleur des données » reçues par le DTAL de l'Unité de
recherche d'EF est l'Université de Cambridge. Les coordonnées sont les
suivantes : University of Cambridge, University Data Protection
Officer, The Old Schools, Trinity Lane, Cambridge, CB2 1TN,
Royaume-Uni. Téléphone : +44 1223 332320. Télécopie : +44 1223 332332.
Adresse électronique : data.protection@admin.cam.ac.uk.
En premier lieu, toute question portant sur le programme de
l'Unité de recherche d'EF au DTAL de Cambridge et sur l'utilisation de
vos devoirs et données personnelles dans le cadre des Services
d'apprentissage et d'examen d'EF doit être communiquée à l'adresse suivante :
Department of Theoretical and Applied Linguistics (DTAL) EF Education First Research Lab for Applied Language Learning
University of Cambridge
9 West Road
Cambridge, United Kingdom
CB3 9DA
Téléphone : +44 1223 767384
Dr Dora Alexopoulou, Principal Research Associate, DTAL – Adresse électronique: ta259@cam.ac.uk
8 Tarifs et paiements
Certains matériels et fonctionnalités du site EF English Live ne sont
disponibles qu’en achetant les cours EF English Live. Conformément aux
dispositions du présent contrat, vous êtes responsable des frais liés
à la connexion au Site. EF English Live se réserve le droit de
modifier vos frais d’abonnement à tout moment, de fixer de nouveaux
tarifs en publiant un préavis à cet effet sur le Site et en l’envoyant
par courrier électronique à ses membres.
Les informations
relatives à l’achat de votre cours actuel sont toujours disponibles à
la page de l’onglet « Paramètres de compte » du site Internet des
cours English Live ainsi que dans les Conditions générales que vous
recevez au moment d’acheter les cours (avec des renseignements sur les
modalités de paiement et la politique d’annulation).
Si
votre abonnement payé contient des cours assurés par les professeurs,
qu’il s’agisse de cours en groupe ou individuels, ces séances sont
assurées sur la base « utilisées ou perdues », ce qui signifie que si
vous n’avez pas utilisé ces séances au moment où votre abonnement
prend fin, ces séances non utilisées seront perdues et ne seront pas
remboursées. Si votre abonnement payé est réglé sous forme
d’abonnement mensuel, vos séances assurées par les professeurs
expirent en fin de mois conformément aux descriptions ci-dessus.
EF English Live garantit que toutes les transactions effectuées
par carte bancaire sur le site EF English Live sont entièrement
sécurisées.
Si vous avez acheté un abonnement mensuel, celui-ci sera
automatiquement renouvelé au tarif standard tous les 30 jours (ou
conformément au quota que vous aurez choisi dans le cas d’autres
promotions). Vous pouvez annuler un abonnement mensuel à tout moment
en nous envoyant un courrier électronique à cet effet à l’adresse
contact.fr@ef.com
, en sachant cependant que tous les frais payés sont non
remboursables.
9 Limitation et indemnisation
Vous acceptez que, dans la pleine mesure permise par la loi
applicable, votre seul recours exclusif en cas de problème ou
d'insatisfaction par rapport aux Services ou aux applications de nos
tiers consiste à désinstaller tout logiciel d'EF English Live et à
cesser d'utiliser les Services ou les applications de nos tiers.
DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, EF LLS, SES
DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, AGENTS, ADMINISTRATEURS, FILIALES,
SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SUCCESSEURS, AYANT-DROITS, FOURNISSEURS OU
CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DE (i)
TOUT DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, IMMATÉRIEL, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU
CONSÉCUTIF (COMME NOTAMMENT LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES,
D'ACTIVITÉ OU DE PROFITS) DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE
INCAPACITÉ À UTILISER les Services, LES APPLICATIONS DE TIERS OU LE
CONTENU DES APPLICATIONS DE TIERS, INDÉPENDAMMENT DE TOUTE THÉORIE
LÉGALE, SANS ÉGARD AU FAIT QU'EF LLS AIT ÉTÉ PRÉVENUE DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME DANS LE CAS OÙ UN RECOURS
ÉCHOUERAIT DANS SON BUT ESSENTIEL ; (ii) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE
TOUTE DEMANDE LIÉE AUX SERVICES, AUX APPLICATIONS DE TIERS OU AU
CONTENU D'APPLICATIONS DE TIERS NE SAURAIT DÉPASSER LES MONTANTS QUE
VOUS AUREZ VERSÉS À LA SOCIÉTÉ AU COURS DES TROIS MOIS PRÉCÉDENTS EN
QUESTION.
Rien dans cet Accord ne supprime ou ne limite
la responsabilité d'EF LLS en cas de fraude, de représentation
frauduleuse, de décès ou de dommage personnel causés par sa négligence
dans la mesure permise par la loi.
Vous acceptez
d'indemniser, de défendre et de mettre hors de cause EF LLS et ses
sociétés affiliées, ses partenaires, fournisseurs et employés en cas
de toute responsabilité, demande et de tout coût ou dommage découlant
de votre utilisation d'EF English Live ou des Services ou de votre
non-respect du présent accord.
10 Divers
EF LLS pourra céder tout ou partie de cet Accord sans aucune
restriction. Vous ne pouvez pas céder cet Accord, ni transférer ou
concéder sous forme de sous licence à un quelconque tiers vos droits
dans le cadre de cette licence.
Dans le cas où une
disposition de ces Conditions serait jugée invalide ou inapplicable
pour quelque raison que ce soit ou dans quelque mesure que ce soit,
cette invalidité ou cette inapplication n'affecteront aucunement ou ne
rendront pas invalide ou inapplicable les autres dispositions des
Conditions et l'application de cette disposition sera effectuée dans
la pleine mesure autorisée par la loi.
À moins qu'il ne
l'ait été autrement convenu ou demandé par une loi en vigueur, ces
Contrats sont soumis aux lois de la Suisse indépendamment du choix ou
des conflits des principes juridiques. De plus, vous et EF LLS
acceptez la juridiction exclusive des tribunaux suisses pour résoudre
tout litige, toute demande ou toute controverse survenant dans le
cadre de cet Accord. La plateforme de résolution des litiges en ligne
prévue par la Commission européenne est accessible ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Pour porter une question à notre attention, veuillez nous contacter
à Elivedatarequest@ef.com.
Vous acceptez que si EF
LLS n'exerce pas ou n'applique pas un quelconque droit ou recours
légal contenu dans cet Accord (ou dont EF LLS bénéficie dans le cadre
de toute loi applicable), ceci ne devra pas être considéré comme une
renonciation formelle des droits d'EF LLS et ces droits ou recours
resteront disponibles pour EF LLS.
Tous les engagements,
accords, toutes les représentations et garanties effectuées dans le
cadre de cet Accord resteront en vigueur suite à la résiliation de cet
Accord.
Merci d'avoir lu nos Conditions d'utilisation.
Nous espérons que votre formation EF English Live vous plaira.
En cas de questions à propos d'EF English Live ou des
politiques et pratiques d'EF LLS, merci de nous contacter ici.