Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur le site internet d'English Live, le service n°1 pour les gens du monde entier qui souhaitent apprendre l'anglais.

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après, l'"Accord") sont conclues entre vous et EF Language Learning Solutions Ltd (ci-après "EF English Live").

 

Cet Accord contient l'ensemble des conditions applicables lors de l'utilisation des sites internet www.englishlive.fr ou http://englishlive.ef.com/fr-fr/ (ci-après, les "Sites internet") et, le cas échéant, lors de la souscription de services payants proposés par EF English Live.

 

1. Acceptation des conditions

2. Modification des présentes conditions

3. Fourniture des Services

4. Vos droits

5. Utilisation des services

6. Droits de propriété intellectuelle

7. Accès et atteinte à l'intégrité du Site

8. Protection des données à caractère personnel

9. Forums, salons de conversation, tableaux d'affichage, correspondants et règles d'usage de l'e-mail

10. Droits d'inscriptions et règlements

11. Indemnisation

12. Consentement éclairé pour les travaux de recherche d'English Live

13. Divers

 

1. Acceptation des conditions

En consultant les Sites Internet ou en utilisant, les outils, caractéristiques et fonctionnalités mis à votre disposition sur les Sites Internet (désignés collectivement les « Services »), vous acceptez d'être lié(e) par cet Accord, que vous soyez un simple « Visiteur » du site (vous ne faites que naviguer sur le site Web d'EF English Live) ou que vous soyez « Membre » du site (vous vous êtes inscrit(e) auprès d'EF English Live). Les termes « Vous » ou « Utilisateur » désignent aussi bien un Visiteur qu'un Membre. Le terme « Nous » désigne EF English Live. Pour devenir membre, communiquer avec d'autres membres et utiliser les Services, il est impératif que Vous lisiez préalablement cet Accord et que Vous acceptiez les présentes conditions générales d'utilisation au moment de votre inscription.

 

Si Vous n'acceptez pas nos conditions, Vous ne pourrez pas utiliser ce Site.

 

En utilisant ce Site, Vous garantissez avoir plus de 18 ans et être habilité(e) à conclure des contrats.

 

Avant de poursuivre, veuillez imprimer ou enregistrer un exemplaire de cet Accord pour vos archives.

 

2. Modification des présentes conditions

EF English Live est en droit de modifier cet Accord ainsi que toute politique affectant ou afférant à ce site en mettant en ligne les nouvelles conditions applicables. Votre utilisation prolongée de ce site suite à tout avis de modification de l'Accord sera jugée constituer votre acceptation dedites conditions modifiées et de nos conditions d'utilisation 30 jours après leur mise en ligne sur le site. Votre seul recours en cas de désaccord avec toute modification des conditions d'utilisation consiste à résilier votre abonnement ou votre inscription en suivant les conditions prévues à l'article « Droit de résiliation » de l'Accord.

3. Fourniture des Services

EF English Live vous offre des programmes d'apprentissage interactifs de l'anglais en ligne.
Nous ne surveillons pas de manière active, dans le cadre de la fourniture des Services, l'affichage, la transmission et l'échange de contenus créés, téléchargés par les utilisateurs disponible à travers les Services et nous ne nous imposons aucune obligation de procéder à une telle surveillance, à moins que nous ne le jugions nécessaire ou que cette obligation nous soit imposée par la loi en vigueur dans la juridiction concernée. Toutefois, et sous réserve des conditions stipulées dans nos politiques de confidentialité et de sécurité, nous nous réservons le droit de surveiller les Services dans le but de nous assurer que leur utilisation respecte les présentes conditions et les lois applicables. En outre, et comme il l'est décrit dans une autre partie des présentes conditions, nous détenons le droit absolu et inconditionnel de modifier et de supprimer tout contenu disponible ou transmis au moyen des Services qui sera considéré, en notre entière discrétion, comme enfreignant la loi des présentes conditions ou inacceptable de notre point de vue.

 

Nous pourrons périodiquement modifier, élargir et améliorer les Sites internet et les Services. Nous pourrons également mettre un terme à l'exploitation de tout ou partie des Services ou désactiver certains aspects des Services ou certaines parties des Sites internet après Vous avoir préalablement informé 30 jours avant le terme.

4. Vos droits

EF English Live vous propose un droit d'accès, d'utilisation et d'affichage limité à la durée du contrat, non cessible et non-exclusif, au contenu de ces Sites Internet à condition que vous respectiez cet Accord dans son intégralité. Les informations fournies sur les Sites Internet sont mises à votre disposition pour un usage strictement personnel et non commercial. Certains services de ce Site sont uniquement disponibles aux membres dûment inscrits d'EF English Live.

5. Utilisation des services

Vous reconnaissez vous être assuré que vous disposez d'une configuration informatique en conformité avec la configuration requise pour l'utilisation des Services. La responsabilité d'EF English Live ne pourra être engagée à ce titre.

Pour avoir accès à certaines fonctionnalités de notre Site Internet et de nos Services, il vous sera nécessaire de vous inscrire et de créer un compte English Live. Vous avez l'entière responsabilité de la confidentialité de vos compte, nom d'utilisateur et mot de passe EF English Live. Vous acceptez d'informer EF English Live de toute utilisation frauduleuse de votre compte EF English Live. Pour assurer le bon fonctionnement des Services, vous êtes également tenu(e) d'actualiser les informations fournies lors de votre inscription et de vous assurer que celles-ci sont exactes. Tout manquement de votre part affectera la précision et l'efficacité de la fourniture des Services.
 

Nous pourrons supprimer votre Compte ou modifier, récupérer ou supprimer tout nom d'utilisateur associé à votre Compte en cas de fourniture d'informations inexacte, d'utilisation illégale ou frauduleuse ou contraire à l'Accord et nous ne sommes nullement obligés de conserver un enregistrement de votre Compte ou de toute donnée ou toute information enregistrée par vos soins dans votre Compte ou dans les Services.
 

Vous reconnaissez que nous ne pouvons garantir un accès continu aux Services et aux Sites Internet. Votre accès et votre utilisation des Sites Internet pourront être périodiquement suspendus notamment en cas de dysfonctionnement du matériel informatique, de mises à jours périodiques, d'opérations de maintenance ou de réparations effectuées sur englishlive.ef.com/fr-fr/ ou englishlive.fr. English Live décline toute responsabilité pour toute perte découlant de votre utilisation des services, logiciels, informations, fichiers audios ou vidéo, contenus ou communications d'EF English Live.

6. Droits de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que tous les éléments composant les Sites Internet et Services d'EF English Live, parmi lesquels le contenu, les textes, les images, les logiciels, les fichiers audio et vidéo, la Documentation, les logiciels, les applications, les cours par e-mail et le site Internet en lui-même demeurent la propriété exclusive d'EF English Live.com ou des fournisseurs concernés. Ces éléments mentionnés ci-dessus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle au titre notamment du droit d'auteur et du droit des marques, et ce dans le monde entier. Sans autorisation écrite préalable d'EF English Live, vous ne pouvez pas poster, modifier, distribuer, exploiter, traduire ou reproduire, de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ces éléments.

7. Accès et atteinte à l'intégrité du Site

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser de robot, collecteur, « page-scrape », « deep-link » ou tout autre outil, programme, algorithme ou méthodologie automatiques pour accéder, acquérir, copier ou contrôler tout ou partie des Sites Internet sans avoir préalablement obtenu l'autorisation écrite explicite d'English live;
• Utiliser ou tenter d'utiliser tout moteur, logiciel, outil, agent ou tout autre instrument ou mécanisme (comprenant sans toutefois s'y limiter, les explorateurs, les collecteurs, les robots, avatars ou agents intelligents) pour naviguer ou lancer des recherches sur les sites englishlive.ef.com/fr-fr/ ou Englishlive.fr autre que les moteurs de recherche et autres explorateurs disponibles dans les Services ou les navigateurs Web communément disponibles aux internautes (tels Microsoft Explorer, Safari, Chrome, Firefox, Opéra…);
• Poster ou transmettre tout fichier contenant des virus, des vers, de chevaux de Troie ou toute autre fonction contaminatrice ou destructrice ou portant atteinte d'une toute autre manière au bon fonctionnement des Sites et des Services ; ou Tenter de déchiffrer, décomposer, désassembler ou de renverser l'ingénierie de tout logiciel inclus ou de quelque façon faisant partie des Sites ou des Services.
   

En cas de non respect de ces dispositions par un utilisateur, EF English Live pourra l'empêcher d'accéder aux Sites et aux Services.

8. Protection des données à caractère personnel

Toute information personnelle vous concernant recueillie par English Live. par le biais de ses Services sont soumises à notre politique de confidentialité et de sécurité (désignée collectivement sur la page : http://englishlive.ef.com/fr-fr/politique-de-confidentialite/).
 

Selon la loi informatique et la liberté française, lorsque le responsable du traitement est uniquement établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne (dont la Suisse), la loi française n'est pas applicable ; il n'y a donc pas de déclaration à faire à la CNIL. Dans ce cas, c'est la loi nationale du pays de l'Union Européenne dans lequel est établi le responsable du traitement qui s'applique aux traitements de données, même si elles sont collectées en France. Les données personnelles vous concernant sont donc soumises à la loi fédérale Suisse sur la protection des données.
 

Si vous souhaitez modifier, ou supprimer les données à caractère personnel collectées par EF English Live vous devez contacter notre service clients.

9. Forums, salons de conversation, tableaux d'affichage, correspondants et règles d'usage de l'e-mail
 

9.1. EF English Live cherche à créer une communauté mondiale de personnes partageant la même passion et le même objectif : apprendre l'anglais. Dans cette optique, EF English Live offre à ses utilisateurs la possibilité de poster des messages, d'utiliser ses espaces de chat et d'accéder à diverses ressources en langue anglaise, comme notamment son service de correspondants étrangers, d'écoles d'anglais locales et d'offres d'emploi. Vous êtes l'unique responsable des contenus de ces messages En outre, vous acceptez, en utilisant ces services, de ne pas publier, contribuer ou poster des informations :

• dont le contenu ne vous appartient pas ou pour lesquelles vous n'avez pas obtenu l'autorisation écrite préalable de l'auteur.
• ayant un caractère pornographique, diffamatoire, injurieux, dénigrant, calomnieux ou portant atteinte au droit de la personnalité, dont le respect dû à la vie privée, et de manière plus générale susceptibles de constituer un abus de la liberté d'expression.
• visant à entrer en contact avec un autre utilisateur d'EF English Live qui ne vous l'a pas explicitement demandé.
• enfreignant toute loi ou portant atteinte à tout droit de tout tiers.
• contenant des virus ou tout autre programme informatique visant à interrompre, détruire ou paralyser le fonctionnement des Sites ou des Services.
• constituant des « spams » comme des envois dits « boules de neige ».
• visant à usurper l'identité d'une autre personne ou portant atteinte à la sécurité d'EF English Live et de ses utilisateurs.
• Les opinions et les messages postés par les utilisateurs d'EF English Live ne reflètent ni ne représentent le point de vue d'EF English Live, de ses employés, affiliés, fournisseurs ou partenaires. EF English Live ne saurait être tenue responsable de la teneur des messages envoyés par ses utilisateurs à d'autres utilisateurs contactés par l'intermédiaire d'EF English Live.
• En ce qui concerne les messages postés sur les forums, les salons de conversation, la Communauté, la page Facebook, la page Twitter, la page de Youtube d'English Live et autres, elle ne saurait être responsable, sauf si elle a été dûment informée de l'existence d'un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et qu'elle n'aurait pas agi promptement pour le retirer.EF English Live se réserve le droit de supprimer tout message posté à tout moment qui serait contraire au présent Accord ou à la législation en vigueur.
  
   

9.2. L'annuaire du guide des correspondants étrangers ainsi que les informations qu'il contient constituent des informations privées entretenues par EF English Live dont elles sont la propriété exclusive. L'utilisation de cet annuaire à toute autre fin que l'apprentissage linguistique par correspondance entre les membres d'English Live est strictement interdite.

 

9.3. Vous acceptez de céder à EF English Live à titre non exclusif, gratuit pour le monde entier et pour la durée légale des droits, l'ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur les messages postés, publiés au fur et à mesure sur les Sites Internet.
 

Vous reconnaissez qu'EF English Live disposera d'un droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter et traduire sur tout format et sur tout support connu ou inconnu à ce jour, tout ou partie de ces messages.

 

A ce titre, vous garantissez EF English Live contre toutes les conséquences financières des éventuelles actions, réclamations, revendications, ou oppositions de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle sur les messages ou portant sur acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, et/ou une infraction à la loi sur la presse.

 

10. Droits d'inscriptions et règlements

Droit de rétractation

Si vous avez souscrit à un abonnement EF English Live:

Vous avez le droit de vous rétracter sur votre décision d'achat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation vous donne droit à un remboursement intégral de la première mensualité à hauteur de 89€ et expire sous quatorze jours à compter de la date de souscription. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Par téléphone en nous appelant au ${MARKET_PHONE_NUMBER}, par email depuis votre compte ("Aide & Paramètres > Contactez-nous") ou encore par courrier à l'adresse suivante: EF English Live, Haldenstraße 4, CH-6006 Lucerne.

Nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation (par exemple, par email ou téléphone). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons la première mensualité reçue sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
 

Exemple de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
 

- À l’attention de EF English Live, Haldenstraße 4, CH-6006 Lucerne.
- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous
- Acheté le (*)
- Numéro de commande
- Nom du consommateur
- Adresse du consommateur
- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date

(*) Rayez la mention inutile.
 

Droit de résiliation

En plus de la période légale de rétractation de quatorze (14) jours, nous vous offrons la possibilité d'annuler votre abonnement à tout moment. Toute mensualité entamée est due et votre accès à notre plateforme sera actif jusqu'à la fin de la mensualité en cours.

Pour résilier votre abonnement, connectez-vous sur votre compte, cliquez sur l'onglet "Aide & Paramètres > Contactez-nous" et déposez votre demande. Alternativement vous pouvez communiquer votre demande de résiliation par téléphone au numéro ${MARKET_PHONE_NUMBER} ou par un courrier postal à l'adresse EF English Live, Haldenstraße 4, CH-6006 Lucerne.
 

Pour les personnes ayant contracté un abonnement à durée déterminée (3 mois, 6 mois, 12 mois) avant le 31 juin 2016, veuillez vous référér aux conditions d'annulation qui vous ont été envoyés par email lors de votre achat.
 

Tarifs des abonnements

10.1 Certaines informations ou fonctionnalités du site d'EF English Live sont uniquement disponibles en souscrivant à une formation payante sur le Site internet d'EF English Live.

La formation d'EF English Live est proposée au tarif présenté sur le Site internet lors de la souscription du service.
 

EF English Live ne changera pas le tarif de ses formations, en cours. Néanmoins, tout changement de prix ne concernera que les abonnements souscrits après la publication du dit changement.

Le tarif d'EF English Live est indiqué en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes) hors frais éventuel de livraison ou de traitement. Ce tarif ne comprent pas les frais habituellement facturés par votre fournisseur de communications électroniques pour accéder aux Sites internet depuis un téléphone mobile ou un ordinateur.
 

Vous avez la possibilité de vérifier à tout moment le statut de votre abonnement en vous connectant à notre plateforme et en vous rendant sur la page "Mon compte" accessible en haut à droite de l'écran.
 

Nous sommes actuellement en mesure d'offrir des options de paiement en ligne uniquement aux résidents français.
 

10.2. Le règlement des abonnements pourra s'effectuer :

- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
- soit par paypal
- soit par virement bancaire (uniquement pour les achats par téléphone)

En cas de paiement par carte bancaire, la carte bancaire enregistrée sera débitée du montant correspondant à la formule choisie: chaque mois pour les abonnements ou en une fois pour les formations à durée déterminée dans les conditions prévues à l'article « Droit de résiliation » de l'Accord.
 

Après votre inscription initiale, si votre carte bancaire arrive à expiration ou n'est plus valable, votre inscription risque d'être suspendue. Vous serez contacté(e) et l'on vous donnera l'occasion de modifier vos données bancaires. Si vos nouvelles données ne sont pas valables et si votre inscription n'est pas renouvelée correctement, elle sera annulée.
 

Les paiements ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par English Live.

A défaut de paiement des sommes dues à EF English Live aux échéances fixées, les sommes dues porteront, automatiquement et de plein droit, sans mise en demeure préalable, intérêt égal à deux (2) fois le taux de l'intérêt légal, sans préjudice de toute autre action qu'EF English Live serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l'utilisateur.
 

Dans cette dernière hypothèse, EF English Live pourra suspendre ou annuler la fourniture des Services commandées par l'utilisateur.

10.3 Les cours particuliers et collectifs sont fournis sur le principe "les utiliser ou les perdre". Le nombre de cours est alloué par mois, cela signifie donc que les cours non utilisés dans cette période seront perdus et non remboursés.

11. Indemnisation

Sauf dans le cas où EF English Live aurait commis une faute susceptible d'engager sa responsabilité, Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de mettre hors de cause EF English Live, ses filiales, ses partenaires, ses fournisseurs et tous ses employés en cas de responsabilités, de réclamations, de coûts ou de dégâts liés à votre utilisation du Site et/ou au non-respect de votre part de la loi, de l'Accord ou de tout droit de tout tiers.

12. Consentement éclairé pour les travaux de recherche d'English Live

Dans le cadre des efforts qu'elle investit pour développer des méthodes plus rapides et plus efficaces pour apprendre l'anglais, EF English Live a noué un partenariat avec le Centre de recherche d'anglais et de linguistique appliquée de l'Université de Cambridge ("RCEAL"). L'une des missions de RCEAL consiste à recueillir diverses informations à partir du réseau d'écoles d'anglais d'EF English Live pour créer une base de données détaillée consacrée à la recherche linguistique.
 

En vous inscrivant à une formation d'EF English Live, vous consentez, ou votre parent ou votre tuteur légal consent de votre part, à ce que RCEAL reproduise et utilise, à des fins de recherche linguistique, tout élément ou toute information dont vous êtes l'auteur ou le créateur dans le cadre de la formation ou des activités d'EF English Live (comme par exemple vos devoirs) afin d'aider EF English Live et RCEAL dans leurs travaux de recherche. Votre consentement s'applique à l'utilisation d'éléments dans leurs formes originales et transcrites (les "Données") par RCEAL dans tout support et pendant toute la durée des droits d'auteur relatifs aux Données. Vous comprenez également que les Données seront conservées de manière strictement confidentielle et sous forme anonyme. Autrement dit, toutes vos données personnelles, comme votre nom ou vos coordonnées, seront supprimées des Données préalablement à leur utilisation dans les travaux de recherche de RCEAL. De cette manière, personne ne pourra associer les Données à votre identité. Une fois que les Données auront été anonymisées, elles pourront être utilisées dans des publications ou des présentations universitaires ainsi que des documents ou des supports pédagoqiques.
 

Conformément à la loi britannique de 1998 sur la protection des données (UK Data Protection Act 1998), toute donnée personnelle recueillie par RCEAL ne sera traitée qu'à des fins de recherche, sera conservée de manière sécurisée et sera supprimée/détruite au bout de 7 ans à compter de la date de sa collecte. Le "Contrôleur des Données" chargé du traitement des données recueillies par RCEAL est l'University of Cambridge, University Data Protection Officer, The Old Schools, Trinity Lane, Cambridge, Royaume-Uni CB2 1TN
 

Si vous avez la moindre question à propos de l'étude de RCEAL et de l'utilisation de vos Données et de vos données personnelles, merci de vous adresser en premier lieu à :
 

 

EF Education First Research Unit
Research Centre for English and Applied Linguistics (RCEAL)
University of Cambridge
9 West Road
Cambridge Royaume-Uni
CB3 9DA
 

13. Divers

Dans le cas où l'une des dispositions du présent Accord serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, par tout arbitre ou tribunal relevant d'une juridiction compétente, seule ladite disposition considérée comme illégale, nulle ou inapplicable sera supprimée de l'Accord et ledit Accord ne sera pas jugé illégal, nul ou inapplicable dans son intégralité.

Vous acceptez que l'inexécution ou la non-application par EF English Live d'un droit ou d'un recours légal que contient le présent Accord (ou dont dispose EF English Live conformément à tout droit en vigueur) ne doivent pas être interprétées comme une renonciation officielle aux droits d'EF English Live et lesdits droits ou recours resteront à la disposition d'EF English Live.

Tout pacte ou accord ou toute déclaration ou garantie faits dans le présent Accord resteront en vigueur suite à votre acceptation du présent Accord et à sa résiliation.

Le présent Accord constitue l'intégralité de la convention passée entre vous et EF English Live à propos du sujet des présentes et remplace tout autre accord antérieur.

 

Si vous avez des questions sur ce contrat ou sur tout autre règlement et pratiques d'English Live, veuillez nous contacter.

 

Sauf mention contraire, English Live et ses services liés sont fournis par :
 

EF Language Learning Solutions Ltd.
Haldenstraße 4
CH-6006 Luzern
 

Email:  contact.fr@ef.com
Téléphone : +33(0) 974480040
 

N° d'immatriculation : CH-100.3.791.842-6
N° de TVA : CHE-115.946.607 MWST
Forme juridique : société par actions (SpA)
Capital social : CHF 100'000